📌 Déclaration des programmes d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) en Bretagne
Seuls les programmes ETP doivent être déclarés auprès de l’ARS Bretagne (et non les activités éducatives ponctuelles). Cette déclaration, désormais simplifiée, est obligatoire pour tous les porteurs de programme (établissements, professionnels libéraux, associations…).
🔹 Le dossier de déclaration comprend :
- Le formulaire de déclaration (avec déclaration sur l’honneur),
- Une charte d’engagement,
- Une grille de Diagnostic Éducatif / Bilan Éducatif Partagé (BEP).
✅ Si le dossier est complet, l’ARS envoie un accusé de réception puis une attestation de déclaration. Sinon, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
⚠️ La déclaration n’ouvre pas droit à un financement automatique, et les exigences réglementaires (coordination, compétences, cahier des charges) restent en vigueur.
📬 Modalités de dépôt : à tout moment,
