Politique de confidentialité

Article 1. Préambule

Le site Internet www.pole-etp-bretagne.fr (le site) est une initiative coordonnée par Promotion Santé Bretagne, dans le cadre de son activité de pilotage et d’animation du Pôle ressources régional en éducation thérapeutique du patient (ETP) en Bretagne.

À ce titre, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines informations vous concernant, notamment lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, consultez notre annuaire, demandez un accompagnement ou participez à un évènement lié à l’ETP.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées. Elle s’applique à tous les moyens de collecte (site web, email, téléphone, visioconférence, etc.).

Important :

Nous ne traitons vos données que dans les cas suivants :

• Exécution d’un service ou d’un contrat ;
• Obligation légale ;
• Consentement explicite de votre part ;
• Intérêt légitime lié à notre mission de développement de l’ETP et de la promotion de la santé.

Vos droits restent prioritaires : nous ne traiterons jamais vos données à votre encontre.

Article 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Promotion Santé Bretagne, association loi 1901, dont le siège est situé au 4A rue du Bignon, 35000 Rennes, représentée par sa direction.

Article 3. Données collectées

Données que vous nous transmettez directement

• Nom, prénom, civilité, coordonnées professionnelles
• Email, téléphone
• Employeur et fonction
• Inscriptions à des formations, webinaires, événements
• Demandes d’inscription dans l’annuaire ETP (avec consentement)

Données générées par l’activité du site

• Historique d’inscriptions
• Demandes d’accompagnement
• Présence à des événements
• Formulaires de contact

Données collectées automatiquement

Le site utilise Matomo pour des mesures d’audience anonymes et respectueuses de la vie privée (sans cookies).

Article 4. Finalités du traitement

• Inscription et gestion des événements et actions du Pôle ETP
• Publication dans l’annuaire des personnes ressources (avec consentement)
• Réponse aux demandes d’information ou d’accompagnement
• Élaboration de statistiques anonymisées
• Envoi de newsletters ou d’informations liées à l’ETP
• Amélioration du site

Article 5. Durée de conservation

• 5 ans après la fin de la relation
• 3 ans sans interaction
• 13 mois pour les données anonymisées via Matomo

Article 6. Accès aux données

Ont accès à vos données :

• Les salariés de Promotion Santé Bretagne en charge du Pôle ETP
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils statistiques)
• Les partenaires institutionnels, uniquement avec votre accord

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont tenues à la confidentialité.

Article 7. Transfert hors de l’UE

Aucun transfert hors de l’UE n’est prévu. L’utilisation de services tiers (Zoom, Google Forms) peut cependant impliquer un transfert si vous y consentez en les utilisant.

Article 8. Sécurité des données

Promotion Santé Bretagne applique des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données (accès restreint, sécurisation des serveurs, sensibilisation des équipes, sélection des sous-traitants…).

Article 9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification ou effacement
• Limitation ou opposition au traitement
• Portabilité
• Directives post-mortem

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Promotion Santé Bretagne – Données personnelles
4A rue du Bignon, 35000 Rennes
communication@promotion-sante-bretagne.org

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr