En France, la réglementation de l’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) est principalement encadrée par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) de 2009, qui en a fait un droit pour les patients atteints de maladies chroniques.
Voici les grandes lignes de cette réglementation :
01. Cadre juridique et objectifs
- La loi HPST définit l’ETP comme un processus visant à aider les patients à réussir ou à maintenir les compétences nécessaires pour gérer leur maladie au quotidien.
- L’objectif est de promouvoir l’autonomie des patients et d’améliorer leur qualité de vie.
02. Déclaration et organisation des programmes d’ETP
- Les programmes d’ETP doivent être déclarés auprès des Agences Régionales de Santé (ARS). Ils sont soumis à un cahier des charges précis.
- Les programmes doivent inclure des séances collectives ou individuelles, des outils d’évaluation, et être conçus en collaboration avec les professionnels de santé et les patients partenaires.
03. Formation des acteurs de l’ETP
- Les professionnels et les patients partenaires qui souhaitent animer des séances d’ETP doivent suivre une formation spécifique de minimum 40h (formation pour dispenser l’ETP).
- Le coordinateur du programme d’ETP doit pouvoir justifier d’une formation à la coordination de programme en ETP.
04. Évaluation des programmes
- Les programmes d’ETP doivent être évalués régulièrement, en mesurant leur efficacité et leur pertinence pour le patient. Ces évaluations portent notamment sur l’atteinte des objectifs, le niveau de satisfaction et les compétences acquises par le patient.
- Une réévaluation du programme est également prévue tous les 4 ans et à transmettre à l’ARS.
05. Financement et accès
- L’ETP est accessible en ambulatoire, à l’hôpital et dans les structures de soins de premier recours.
- L’ETP peut être prise en charge par l’Assurance Maladie dans le cadre de programmes de soins des patients atteints de maladies chroniques
06. Textes de référence
La réglementation de l’ETP est précisée dans plusieurs textes officiels, notamment les décrets d’application de la loi HPST, ainsi que les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des cahiers des charges spécifiques établis par l’ARS.
Grâce à ce cadre réglementaire, l’ETP en France se structure autour de principes de qualité, d’évaluation et de formation pour garantir aux patients un accompagnement fiable et adapté.
