Facturation électronique : êtes-vous prêt(e) ?

Le CAPPS Bretagne, France Assos Santé Bretagne et le Pôle ETP Bretagne s’associent pour vous informer sur une évolution réglementaire qui concernera progressivement l’ensemble des entreprises.

Un certain nombre de patients partenaires exercent une activité sous un statut d’auto-entrepreneur, de micro-entrepreneur ou d’entrepreneur indépendant. Il nous a donc semblé utile de partager cette information, qui peut également concerner les professionnels et les structures qui collaborent avec eux.

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs et les patients partenaires exerçant une activité indépendante, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

➡️ L’obligation d’émettre des factures électroniques concernera les PME et micro-entreprises à partir de septembre 2027.

✅ Bonne nouvelle : des solutions simples et souvent gratuites existent déjà pour les petites activités.

Anticipez dès maintenant pour éviter les démarches dans l’urgence.

🔎 Dans notre fiche pratique, retrouvez :

• le calendrier de la réforme ;
• des explications simples pour comprendre ce qui change ;
•  des outils adaptés aux petites activités ;
•  les ressources officielles pour vous accompagner ;
• des liens utiles pour aller plus loin.

N’hésitez pas à partager cette information autour de vous : elle peut concerner de nombreux patients partenaires, professionnels de santé, associations et structures engagés dans le partenariat en santé.

Fiche pratique facturation électronique